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Informations légales

1. Éditeur du site
En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site vigisocial.eu l'identité de son éditeur.
Le site est édité par VIGISOCIAL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 99 boulevard de la Reine, 78000 Versailles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 987 839 628, SIRET 987 839 628 00011, numéro de TVA intracommunautaire FR 19 987 839 628.
Représentant légal et directeur de la publication : Monsieur Édouard Labrousse, gérant.
Contact : contact@vigisocial.eu

2. Hébergement du site
Le site est hébergé par Webflow, Inc., société de droit américain (Delaware), 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Les serveurs qui diffusent les pages de ce site ne sont pas situés dans l'Union européenne.
Cet hébergement concerne le site et lui seul. Il ne concerne ni les documents préparés pour les clients de VigiSocial, ni les données de leurs salariés.
Conception du site : Skreen Lab.

3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — textes, visuels, schémas, marques, logos, icônes — est la propriété de VigiSocial ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, quel que soit le moyen employé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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4. Informations publiées sur le site
VigiSocial s'efforce de maintenir le site accessible et ses informations exactes et à jour. Les informations qui y figurent ont une valeur d'information générale : elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel. Seules la lettre de mission et les conditions générales de prestation, remises avant toute prestation, engagent VigiSocial.
Le site peut être interrompu pour maintenance technique. VigiSocial ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité, d'un défaut technique ou d'une incompatibilité de matériel ou de navigateur.

5. Protection des données à caractère personnel
VIGISOCIAL, dont le siège est 99 boulevard de la Reine, 78000 Versailles, est responsable des traitements décrits ci-après. VigiSocial n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité et de sa taille.

5.1 Ce qui est collecté et pourquoi
Lorsque vous remplissez un formulaire du site, sont collectés vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et le contenu de votre message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande. La base légale de ce traitement est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Lors de la navigation, des données techniques de connexion — dont votre adresse IP — sont traitées par l'hébergeur du site aux fins de sécurité et de bon fonctionnement, sur le fondement de l'intérêt légitime de VigiSocial.
Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Aucun champ obligatoire ne va au-delà de ce qui est nécessaire pour vous répondre.

5.2 Combien de temps
Les données transmises par les formulaires sont conservées trois ans à compter du dernier contact avec vous. Les données techniques de connexion sont conservées pour la durée nécessaire à la sécurité du service et n'excèdent pas douze mois. Les données des clients de VigiSocial obéissent aux durées fixées par la lettre de mission, qui ne relèvent pas du présent document.

5.3 Qui y a accès
Les données sont traitées par VigiSocial. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le site étant hébergé par Webflow, Inc., établie aux États-Unis, les données transmises par les formulaires transitent par des serveurs situés hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties contractuelles prévues par cet hébergeur. Ce transfert ne concerne que le site : il ne concerne pas les documents préparés pour les clients de VigiSocial.

5.4 Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sur les données qui vous concernent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licité des traitements antérieurs.
Ces droits s'exercent auprès de contact@vigisocial.eu. VigiSocial répond dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité ne vous est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

5.5 Cookies et traceurs
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7. Espaces d'échange
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8. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.

9. Mise à jour
Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. Dernière mise à jour : septembre 2026.